Lois et mentions légales
Mentions légales
Adresse du cabinet à Rennes :
Astrologie Conseil
Kevin Lagrange
26 rue Saint-Hélier
35000 Rennes
Astrologie Conseil
Kevin Lagrange
26 rue Saint-Hélier
35000 Rennes
Consultations et cours d'astrologie, de cartomancie (Tarot de Marseille, Oracle de Belline, Oracle de la Triade parfois autre...), de numérologie à Rennes, par téléphone et par webcam dans le monde entier.
Conditions générales de ventes et d'utilisation du site
1. OBJET
1. OBJET
Astrologie Conseil, Kevin Lagrange propose un service de conseil en astrologie, cartomancie, numérologie, en études prévisionnelles et de conseil en relations humaines. La commande en ligne des prestations implique l'acceptation sans réserve par le client.
Kevin Lagrange est adhérent à la charte du Rassemblement des Astrologues Occidentaux, 6 place René Deroudille, 69 006 Lyon, et, à la charte de l'INAD, Institut National des Arts Divinatoires.
Toute étude astrologique ou réponse à une question donne des tendances qui ne sont en aucun cas des certitudes absolues. L'astrologue est un conseiller et en aucun cas un décideur.
Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le client en sera informé via le site web avant toute transaction.
Kevin Lagrange est adhérent à la charte du Rassemblement des Astrologues Occidentaux, 6 place René Deroudille, 69 006 Lyon, et, à la charte de l'INAD, Institut National des Arts Divinatoires.
Toute étude astrologique ou réponse à une question donne des tendances qui ne sont en aucun cas des certitudes absolues. L'astrologue est un conseiller et en aucun cas un décideur.
Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le client en sera informé via le site web avant toute transaction.
Comme pour toutes activités de conseils, Kevin Lagrange n'est tenu qu'à des obligations de moyens (et non de résultats), c'est-à-dire qu'il doit simplement être en mesure de prouver qu'il a bien utilisé les outils et connaissances mentionnés sur ses articles, ou en début de consultation, pour réaliser sa prestation.
2. DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que le contrat conclu avec le client est soumis au droit français.
3. APPLICATION DE LA LOI CHÂTEL, PROMULGUÉE LE 05-01-2008, RÈGLEMENTANT L'E-COMMERCE ET LA VENTE À DISTANCE
3.1 "Indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou exécuter la prestation de services".
15 jours ouvrables après la commande.
3.2 "Fournir des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec le vendeur" : 06 60 17 18 54.
3.3 " Les moyens de communication permettant au consommateur de suivre l'exécution de sa commande ne supportent que des coûts de communication, à l'exclusion de tout coût complémentaire spécifique ". 06 60 17 18 54, est un numéro non surtaxé.
3.4 Absence d'un droit de rétractation une fois la commande passée.
3.2 "Fournir des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec le vendeur" : 06 60 17 18 54.
3.3 " Les moyens de communication permettant au consommateur de suivre l'exécution de sa commande ne supportent que des coûts de communication, à l'exclusion de tout coût complémentaire spécifique ". 06 60 17 18 54, est un numéro non surtaxé.
3.4 Absence d'un droit de rétractation une fois la commande passée.
Peu importe le motif, une fois la commande passée, aucun droit de rétractation.
4. CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES et APPLICATION DE LA LOI « RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES » dite « LOI RGPD » du 20 juin 2018
Déclaration à la CNIL, Comité National d'Informatique et Liberté, numéro 1275195 pour la collecte d'adresses informatiques.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), Kevin Lagrange assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées.
Il est rappelé que le client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : astrologie@hotmail.fr ou en envoyant un courrier à Kevin Lagrange, 26 rue Saint Hélier, 35000 RENNES.
Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à Kevin Lagrange une photocopie de sa pièce d'identité.
Les informations que le client communique sur le site web permettent à Kevin Lagrange de traiter et d'exécuter ses commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Kevin Lagrange pour traiter et exécuter les commandes des clients, sont signalées par un astérisque dans les pages du site web. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le client ainsi qu'à améliorer les produits qui lui sont proposés. Le traitement des données personnelles du client est effectué par Kevin Lagrange, qui s'engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le client peut exercer ses droits, en adressant un mail à astrologie@hotmail.fr. Sauf opposition de la part du client, Kevin Lagrange est susceptible de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les produits et services proposés par Astrologie Conseil, Kevin Lagrange.
Pour passer commande sur le site web, le client (ou la cliente), doit être âgé(é) d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le site web conformément aux présentes conditions générales. Le client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.
6. ÉTAPES DE LA COMMANDE
La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
Le client sélectionne le produit (la méthode) de son choix.
Un descriptif du produit et de son coût s'affiche.
Le client est invité à accéder au paiement.
Le client est invité à fournir ses coordonnées pour le paiement par carte bancaire (ou par un autre moyen voir paragraphe 9). L'ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque.
Une fois le paiement effectué, le client accède au service.
Le client sélectionne le produit (la méthode) de son choix.
Un descriptif du produit et de son coût s'affiche.
Le client est invité à accéder au paiement.
Le client est invité à fournir ses coordonnées pour le paiement par carte bancaire (ou par un autre moyen voir paragraphe 9). L'ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque.
Une fois le paiement effectué, le client accède au service.
7. VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande passée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
8. ACCUSÉ RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s'adressant à Kevin Lagrange à l'adresse e-mail suivante : astrologie@hotmail.fr. Le client devra fournir à Kevin Lagrange les informations personnelles qui lui sont nécessaires pour identifier les commandes passées par le client.
9. TARIFS ET MODE DE PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont indiquées en euros H.T. (le régime de l'auto entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA). Le mode de paiement pour les achats en ligne est uniquement la carte bancaire via Paypal.
Pour un paiement par chèque, envoyer un chèque à l'ordre de Kevin Lagrange correspondant au montant de la prestation à l'adresse suivante : Kevin Lagrange, 26 rue Saint-Hélier, 35000 Rennes.
Pour un paiement par chèque, envoyer un chèque à l'ordre de Kevin Lagrange correspondant au montant de la prestation à l'adresse suivante : Kevin Lagrange, 26 rue Saint-Hélier, 35000 Rennes.
Pour un paiement via Western Union, se renseigner à astrologie@hotmail.fr (un supplément de frais d'un minimum de 10€ est à prévoir à régler à Western Union).
Si le client souhaite une facture, il suffit qu'il en fasse la demande, aucun supplément financier n'est compté.
Si le client souhaite une facture, il suffit qu'il en fasse la demande, aucun supplément financier n'est compté.
10. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Le site web est doté du système Paypal.
11. FORCE MAJEURE
Kevin Lagrange dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Kevin Lagrange ne saurait être tenu responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.
Une éventuelle maladie (ou un empêchement majeur comme un décès familial ou autre) de Kevin Lagrange peut retarder une commande.
12. PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site web et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de Kevin Lagrange. Il n'est concédé au client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du site web. Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site Web doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de Kevin Lagrange. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site web et des droits de propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Certaines images ont été achetées avec une licence payante sur le site fotolia, http://fr.fotolia.com, ce qui est précisé pour chaque image concernée.
Certaines images ont été achetées avec une licence payante sur le site fotolia, http://fr.fotolia.com, ce qui est précisé pour chaque image concernée.
Certaines images proviennent du site PIXABAY (images libres de droit).
13. UTILISATION DU SITE WEB
Kevin Lagrange n'est pas responsable si le client ne peut accéder au site web, en raison d'opérations de maintenance ou si l'accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Kevin Lagrange ne garantit pas que le site web soit exempt de virus informatiques, ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.
14. IDENTIFICATION – MENTIONS LÉGALES
Responsable de l'exploitation du Site Web : Kevin Lagrange.
Nom d'enseigne : ASTROLOGIE CONSEIL.
Statut juridique : artisan-commerçant, régime auto entrepreneur.
Adresse du siège social : 26 rue Saint-Hélier, 35000 Rennes.
Siret : 501 285 555 00014.
Code APE : 9609Z - Autres services personnels.
Téléphone : 06 60 17 18 54, numéro non surtaxé.
Nom d'enseigne : ASTROLOGIE CONSEIL.
Statut juridique : artisan-commerçant, régime auto entrepreneur.
Adresse du siège social : 26 rue Saint-Hélier, 35000 Rennes.
Siret : 501 285 555 00014.
Code APE : 9609Z - Autres services personnels.
Téléphone : 06 60 17 18 54, numéro non surtaxé.